Guide de l'Elu Lycéen

Elections CVL 2011 : mode d'emploi du scrutin

MARDI 04 OCTOBRE

A EU LIEU L’ELECTION DE 5 MEMBRES DU CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE (CVL). (RENOUVELLEMENT DE MOITIE DES REPRESENTANTS -ELEVES).

CETTE ÉLECTION CONCERNE TOUS LES ÉLÈVES DU LYCÉE.

OUVERTURE DU BUREAU DE VOTE : 

de 8H à 15H EN SALLE BOGENEZ.

AINSI CHAQUE ELECTEUR, POUR EXPRIMER VALABLEMENT SON VOTE, DOIT RETENIR AU MAXIMUM AUTANT DE NOMS DE CANDIDATS QU’IL Y A DE SIEGES A POURVOIR. IL RAYERA TOUS LES AUTRES NOMS QU’IL N’AURA PAS RETENUS.

NB : POUR VOTER, IL FAUDRA PRÉSENTER SON CARNET DE CORRESPONDANCE OU SA CARTE MULTI-PASS.

Quelques rappels pour bien organiser
les élections au CVL...

1 ) Qui vote ?

Le corps électoral concerné par les élections aux CVL, regroupe tous les élèves (donc pas les apprentis) régulièrement inscrit dans l'établissement. C'est à dire : les lycéens de seconde, première, et terminale mais aussi les étudiants dans les filières post-bac rattachées à un lycée : BTS, Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et licences professionnelles, qu'ils soient en formation initiale ou en alternance.

Tous ces élèves sont donc électeurs et éligibles.

2) Organisation du scrutin

Durée du scrutin :

En application de la circulaire n°2010-128 du 20/08/2010, "la date (des élections) est arrêtée par le chef d'établissement". Il n'y a pas de précisions sur la date de début des opérations électorales, la fin étant obligatoirement fixée au 21 octobre (fin de la 7ème semaine suivant la rentrée scolaire).

Rien n'interdit à un proviseur d'organiser le scrutin sur plusieurs jours, en respectant les conditions suivantes :

- fixer les dates de début et de fin des opérations électorales, les publier, et les respecter,

- s'assurer à la fin de la première journée que les urnes sont scellées,

- prendre des lycéens à témoin qui signent sur le PV, à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote en attestant que tout est normal,

- placer les urnes dans un endroit sûr non susceptible d'être contesté.

Il ne faut pas être trop formaliste mais faire le nécessaire pour concilier deux impératifs :

=>  faire voter un maximum de lycéens et,

=>  assurer la sincérité du scrutin.

Date limite de dépôt des candidatures :

Les délais sont faits pour être respectés. Les élections aux CVL ne se limitent pas au jour même du scrutin, il s'agit d'anticiper. Les établissements doivent avoir communiqué suffisamment tôt la date de l'élection CVL ainsi que la date limite pour déposer les candidatures (au plus tard 10 jours avant le scrutin) auprès des élèves. Si le scrutin est le 17 par exemple, la limite pour déposer est au plus tard le vendredi 7 octobre. Si les équipes dans les établissements ont suffisamment anticipé l'organisation du scrutin, le respect des délais ne doit poser aucun problème. L'objectif final est bien de favoriser la participation d'un maximum d'élèves en se laissant suffisamment de temps pour une large publicité dans le lycée sur l'organisation des élections.

Récépissé de dépôt des candidatures :

Pour éviter toute source de contentieux ou des malentendus malheureux (perte des actes de candidature,...), les établissements doivent délivrer des récépissés de dépôt de candidature aux élèves qui se portent candidats : "Je soussigné (CPE, proviseur adjoint de X établissement).....certifie avoir bien reçu la candidature de M./Mlle X au poste de titulaire et de M./Mlle Y au poste de suppléant pour l'élection des 10 représentants des élèves de l'établissement W pour les élections au CVL en date du ...." + coup de tampon du lycée, date et signature de la personne accusant réception.

Pas d'autorisation parentale pour se porter candidat:

Qu'un élève soit mineur ou majeur, il peut se porter candidat aux élections lycéennes sans l'autorisation de ses parents.

Qualité du titulaire et de son suppléant :

A toutes fins utiles, je rappelle que l'on raisonne en termes de cycles d'études pour les questions de titulaires et suppléants. C'est à dire que si un candidat en position de titulaire est en dernière année de son cycle (terminale, BTS 2ème année, Prépa 2ème année, Licence pro), son suppléant doit être au moins dans une année inférieure (BTS ou CPGE). Nul besoin d'imposer qu'il soit obligatoirement dans le cycle baccalauréat.

Répartition des sièges dans les lycées polyvalents :

Un seul CVL est élu dans les LPO, comprenant les 10 élus au suffrage universel direct. Au même titre que pour la parité et dans un souci de représentativité, les chefs d'établissement peuvent inciter plus fortement les lycéens en section professionnelle à se présenter mais il n'est pas prévu de pondérer les sièges en fonction des sections et du nombre de lycéens inscrits (d'un côté Général et technologique et de l'autre professionnel).

Cas particuliers cette année liés au nouveau scrutin l'an dernier :

1 ) Lorsque le CVL 2010/2011 était incomplet (carence de candidatures) le nombre de mandats d'un an (suite au tirage au sort) est inférieur à 5. Il faut néanmoins procéder à l'élection de 5 membres pour un mandat de 2ans (2011/2012 et 2012/2013) : VRAI. Pourquoi ? L'un des objectifs de la réforme pour le CVL est bien d'avoir une instance complète.

2 ) Lorsqu'un siège se trouve vacant en cours de mandat du fait du départ du titulaire et de son suppléant (cas d'un élu en 2010 pour deux ans et parti en juin 2011), il faut procéder à l'élection d'un successeur pour le reste du mandat initial, soit un an (2011/2012) VRAI . Même raison qu'au dessus.

3 ) Un élu au CAVL en 2010 peut arriver au terme de son mandat au CVL ou avoir quitté l'établissement au bout d'un an. Il reste membre du CAVL tant qu'il demeure élève d'un lycée public de l'académie. Il est suppléé s'il perd la qualité de lycéen de l'académie : VRAI. Toutefois, il faut apprécier s'il est inscrit dans un établissement correspondant à son collège électoral d'origine (LEGT, LP ou EREA) peu importe qu'il ait changé de département, du moment qu'il reste dans l'académie.

Qu'est ce que le CVL ???

 

Présidence : Le Proviseur

• 10 représentants de lycéens, élus au suffrage direct pour 2 ans :

- renouvellement par moitié tous les ans;

- ils élisent parmi eux un élève (et son suppléant) qui siègera au C.A. Il occupera par ailleurs la fonction de vice-président du CVL pour un an.

• 10 représentants adultes : 

- représentants des personnels : désignation en C.A. pour un an :

5 parmi les volontaires des personnels d'enseignement et d'éducation,

3 parmi les volontaires des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

- représentants des parents : 2 élus en leur sein au C.A 

Il peut être opportun d'inviter, an qualité d'expert, tout autre membre du personnel de l'établissement, élèves (ancien élu par exemple, représentants au CESC, CA, etc.) ou personnalité extérieure (membre d'association, élus, etc).

Le CVL doit être obligatoirement consulté sur ...

• Les principes généraux de l'organisation des études
• L'élaboration du projet d'établissement
• L'élaboration ou la modification du règlement intérieur ; L'organisation du temps scolaire
• Les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves
• L'information liée à l'orientation
• La santé, l'hygiène et la sécurité
• L'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
• L'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires
• La formation des représentants des élèves
• Les conditions d'utilisation des fonds lycéen
• Les questions de restauration et d'internat
• L' accompagnement personnalisé
• Les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation

Il formule des propositions sur :

• La formation des représentants des élèves
• Les conditions d'utilisation des fonds lycéens

Les avis, propositions et comptes rendus de séances du CVL sont transmis au conseil d'administration.

Concrétement...

• Création de blogs ou de journaux lycéens
• Rénovation, aménagement de foyers pour les élèves, création de fresque
• Organisation de la cafétéria
• Animations citoyennes, musicales, culturelles, sportives, humanitaires au sein de l'établissement
• Participation à l'élaboration du projet d'établissement, du règlement intérieur
• Formation des délégués
• Actions liées à la prévention routière, au handicap, à la nutrition, à la santé ou à la citoyenneté

 Le CVL et les différentes instances des établissements :

 

Les textes:

• Circulaire n°2010-128 du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne